Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Chantero, édité par Mikuito (Franck Ramarojohn EI, 1 rue Louis Mille, 69100 Villeurbanne). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Chantero est une application web de suivi du temps de travail destinée aux entreprises du secteur du bâtiment. Elle permet le pointage GPS des compagnons, le calcul automatique des heures supplémentaires, la gestion des absences et des jours fériés, ainsi que le stockage chiffré de documents RH.

3. Accès au service

L'accès au service requiert la création d'un compte administrateur par l'entreprise cliente. L'administrateur est seul responsable des accès accordés à ses compagnons. Chantero se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU.

Le service est accessible depuis tout navigateur web moderne sur ordinateur, tablette et téléphone mobile. Une application PWA installable est disponible pour les compagnons.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est sous la responsabilité du titulaire. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement Mikuito à contact@mikuito.com.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Formule Essentiel : 49 € HT/mois, jusqu'à 10 compagnons actifs
• Formule Équipe : 129 € HT/mois, jusqu'à 30 compagnons actifs

Une période d'essai gratuite de 30 jours est proposée sans engagement ni carte bancaire. La facturation commence à l'issue de la période d'essai si l'utilisateur choisit de continuer. Les prix sont susceptibles d'évoluer, avec notification préalable de 30 jours.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace administrateur ou en contactant contact@mikuito.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement sauf obligation légale contraire.

7. Responsabilités

Mikuito s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. En cas d'indisponibilité, Mikuito ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation ou dommages indirects.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de la conformité de son utilisation avec le droit du travail applicable à son entreprise, et des accès qu'il accorde à ses compagnons.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du service Chantero (code, interface, marque, contenus) est la propriété exclusive de Mikuito. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée de son abonnement.

9. Modification des CGU

Mikuito se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera notifiée par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Paris.