Heures de nuit dans le BTP : définition, majoration et contreparties.

Dans le BTP, les heures de nuit sont celles accomplies entre 21 heures et 6 heures. C'est la plage retenue par le code du travail à défaut d'accord collectif (article L. 3122-20), et c'est aussi celle de l'accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit dans le bâtiment et les travaux publics, étendu par arrêté du 14 juin 2007.

Sur la majoration, la réponse déçoit souvent : aucun taux n'est fixé par la loi, et il n'existe pas de taux national unique pour le bâtiment. Le code impose des contreparties, et l'accord national de 2006 renvoie la compensation financière au niveau de l'entreprise. Le pourcentage que vous appliquerez se lit dans votre convention collective régionale et dans votre accord d'entreprise. Voici comment le retrouver, et tout ce qui est, lui, obligatoire.

La définition légale du travail de nuit

Deux articles suffisent à poser le cadre :

• Article L. 3122-2 : « Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. »
• Article L. 3122-20 : à défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

Un accord peut déplacer la fenêtre, à condition de garder neuf heures consécutives incluant minuit à 5 heures. Certains textes régionaux du bâtiment retiennent une plage plus large que l'accord national.

Le recours au travail de nuit n'est par ailleurs pas libre. L'article L. 3122-1 pose qu'il doit rester exceptionnel, prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Heure de nuit ou travailleur de nuit : la distinction qui commande tout

Faire des heures de nuit et être un travailleur de nuit sont deux choses différentes, et la seconde entraîne un régime beaucoup plus lourd. L'article L. 3122-5 définit le travailleur de nuit comme celui qui accomplit, selon son horaire habituel, au moins deux fois par semaine au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes, ou un nombre minimal d'heures de nuit sur une période de référence. L'accord national BTP du 12 juillet 2006 chiffre ces seuils à son article 2 : au moins deux fois par semaine, au moins trois heures de travail effectif quotidien entre 21 heures et 6 heures, ou au moins 270 heures dans cette plage sur douze mois consécutifs.

Un maçon qui fait deux nuits de coulage dans l'année fait des heures de nuit, mais il n'est pas travailleur de nuit : les durées maximales réduites et le repos compensateur de l'accord ne le concernent pas. Les majorations conventionnelles, elles, restent dues.

Les durées maximales du travailleur de nuit

Le code fixe un plafond quotidien de huit heures (article L. 3122-6) et une moyenne hebdomadaire de quarante heures sur douze semaines consécutives (article L. 3122-7). L'accord BTP du 12 juillet 2006 reprend ces limites à son article 4, avec deux ouvertures : douze heures par jour pour certaines activités, et quarante-quatre heures en moyenne par dérogation.

Les contreparties obligatoires

L'article L. 3122-8 est court et sans ambiguïté : « Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. »

Le repos compensateur est donc obligatoire, la compensation salariale ne l'est qu'« le cas échéant ». L'accord national BTP du 12 juillet 2006 chiffre le premier à son article 5 :

• de 270 à 349 heures accomplies entre 21 heures et 6 heures : 1 jour de repos ;
• à partir de 350 heures : 2 jours de repos.

Sur la compensation financière, le même article 5 dispose que « les heures de travail accomplies entre 21 heures et 6 heures font l'objet d'une compensation financière déterminée au niveau de l'entreprise, après consultation des représentants du personnel », et que cette compensation ne se cumule pas avec les majorations pour heures supplémentaires.

L'article 6 ajoute des garanties concrètes de chantier : transport, indemnité de panier, et une pause de trente minutes pour tout poste de nuit d'une durée égale ou supérieure à six heures.

Où trouver le taux de majoration qui s'applique chez vous

Point important, et rarement écrit ailleurs : dans la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et 1597), les majorations pour heures de nuit ne figurent pas dans les clauses nationales. Elles relèvent des clauses régionales ou départementales, négociées à l'échelon régional. Il n'y a donc pas de pourcentage national à recopier.

Un exemple : l'article 2.1 de l'accord du 3 octobre 2014 mettant à jour la convention régionale du Nord-Pas-de-Calais, rattaché sur Légifrance à la convention des ouvriers du bâtiment de plus de dix salariés, majore « à 100 % » les heures de travail effectuées « de 20 heures à 6 heures du matin ». Texte en vigueur non étendu : il vaut pour sa région, pas pour une entreprise de Gironde, et retient une plage plus large que l'accord national.

Côté travaux publics, même logique : la convention nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) ne fixe pas de taux dans son texte de base, elle renvoie les majorations aux avenants de spécialités. L'avenant du 22 décembre 2011 propre aux ouvriers des travaux de voies ferrées majore ainsi, à son article 3, de 30 % les heures de 21 à 23 heures et de 5 à 6 heures, de 50 % celles de 23 à 5 heures, et de 100 % le travail de nuit exceptionnel. En vigueur non étendu, et limité à cette spécialité.

La démarche à suivre tient en trois étapes : relever l'IDCC sur le bulletin de paie, ouvrir sur Légifrance la convention régionale correspondante, puis vérifier si un accord d'entreprise prévoit mieux.

Heure de nuit et heure supplémentaire : le cumul

Ce sont deux qualifications indépendantes. Une heure de nuit est une heure placée dans une plage horaire, une heure supplémentaire est une heure au-delà de trente-cinq heures dans la semaine. Une même heure peut être les deux à la fois.

Les majorations, elles, ne s'additionnent pas automatiquement : l'accord national BTP du 12 juillet 2006 prévoit expressément que la compensation financière du travail de nuit ne se cumule pas avec les majorations pour heures supplémentaires. C'est une clause à lire avant d'établir la paie, pas après.

Le suivi médical

L'article L. 3122-11 prévoit que tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé, dans les conditions de l'article L. 4624-1. Cela suppose de déclarer le passage à ce statut au service de prévention et de santé au travail.

Exemple : une nuit d'intervention

Un chantier de réfection sous circulation, intervention de nuit unique, pour une entreprise dont l'horaire de référence est de trente-cinq heures.

Le salarié reste sous le plafond de huit heures de travail effectif. Les 7 h 30 comprises entre 21 heures et 6 heures sont des heures de nuit, à traiter selon le texte applicable. Si la semaine dépasse trente-cinq heures, les heures au-delà sont aussi des heures supplémentaires, sans cumul des deux majorations lorsque l'accord de 2006 s'applique : voir le calcul des heures supplémentaires en BTP.

Pour aller plus loin

• Comment calculer les heures supplémentaires en BTP
• Pause méridienne obligatoire dans le BTP
• Temps de trajet entre deux chantiers

Une nuit d'intervention se perd vite dans une feuille mensuelle remplie de mémoire. Avec Chantero, la gestion des heures BTP, les heures sont enregistrées horodatées, ce qui permet d'isoler celles qui tombent dans la plage de nuit et de suivre le compteur des 270 heures annuelles.

Sources et textes de référence

Textes consultés pour cet article, vérifiés le 14 septembre 2026. Les conventions régionales évoluent : reportez-vous toujours au texte en vigueur à la date de la paie et à l'IDCC figurant sur vos bulletins.

• Code du travail, article L. 3122-1 : le recours au travail de nuit est exceptionnel
• Code du travail, article L. 3122-2 : définition de la période de travail de nuit
• Code du travail, article L. 3122-20 : à défaut d'accord, 21 heures à 6 heures
• Code du travail, article L. 3122-5 : définition du travailleur de nuit
• Code du travail, article L. 3122-6 : durée quotidienne maximale de 8 heures
• Code du travail, article L. 3122-7 : 40 heures en moyenne sur 12 semaines
• Code du travail, article L. 3122-8 : repos compensateur et, le cas échéant, compensation salariale
• Code du travail, article L. 3122-11 : suivi individuel régulier de l'état de santé
• Code du travail, article L. 3121-18 : durée quotidienne maximale de droit commun
• Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, ETAM et cadres du bâtiment et des travaux publics, étendu par arrêté du 14 juin 2007 : articles 2, 4, 5 et 6
• Article 2.1 de l'accord du 3 octobre 2014, convention régionale Nord-Pas-de-Calais rattaché à l'IDCC 1597 : exemple de majoration régionale, en vigueur non étendu
• Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, IDCC 1597 : entreprises de plus de 10 salariés
• Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, IDCC 1596 : entreprises jusqu'à 10 salariés
• Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, IDCC 1702
• Article 3 de l'avenant du 22 décembre 2011, ouvriers des travaux de voies ferrées : exemple de taux par spécialité, en vigueur non étendu