Temps de trajet entre deux chantiers : temps de travail effectif et paie.

Le trajet effectué dans la journée entre deux chantiers est du temps de travail effectif. Il se décompte dans la durée du travail, il se paie au taux horaire et il entre dans le calcul des heures supplémentaires. Ce n'est pas un usage d'entreprise ni une tolérance, c'est une règle posée par la Cour de cassation et reprise par l'administration.

La règle du trajet domicile-chantier est exactement l'inverse : ce trajet n'est pas du temps de travail. La différence tient à un seul point, et il est simple à retenir : entre deux chantiers, le salarié est déjà au travail. Il est à la disposition de l'employeur, il exécute une consigne, il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles.

Le fondement de la règle

Tout part de l'article L. 3121-1 du code du travail, qui définit la durée du travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Un déplacement ordonné entre deux lieux d'exécution du contrat coche les trois cases.

La chambre sociale l'a formulé le 16 juin 2004, dans un arrêt publié au bulletin (pourvois n° 02-43.685 et 02-43.690) :

Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif.

La solution n'a pas bougé depuis. Elle a été appliquée notamment le 8 juillet 2020 (pourvois n° 18-24.546 et 18-24.669, inédit), où la Cour retient que « les trajets effectués entre deux lieux de travail doivent être pris en considération comme temps de travail effectif ». La fiche officielle de Service-public sur le temps de trajet du salarié rappelle la même distinction.

À retenir : l'article L. 3121-4, qui exclut le temps de déplacement professionnel du travail effectif, ne vise que le trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat. Une fois que le salarié y est, la journée de travail a commencé.

Ce que ça change sur la durée du travail

Trois effets en chaîne, souvent sous-estimés dans les entreprises de 3 à 20 salariés :

• Heures supplémentaires. Ces trajets s'ajoutent aux heures travaillées de la semaine. Au-delà de 35 heures, ce sont des heures supplémentaires. À défaut d'accord fixant un autre taux, la majoration est de 25 % pour les huit premières et de 50 % ensuite. Le détail est dans notre article sur le calcul des heures supplémentaires en BTP.
• Durée quotidienne maximale. L'article L. 3121-18 plafonne la durée quotidienne de travail effectif à dix heures, sauf dérogation. Une journée à deux chantiers éloignés atteint ce plafond plus vite qu'il n'y paraît.
• Pause. L'article L. 3121-16 impose vingt minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint six heures. Le trajet inter-chantiers n'est pas une pause : le salarié conduit ou est transporté sur consigne, il n'est pas libre. Voir notre article sur la pause méridienne dans le BTP.

Le salarié qui conduit et ramasse ses collègues

C'est le cas le plus fréquent dans le bâtiment, et le plus mal traité. Un salarié prend le fourgon au dépôt, passe chercher deux collègues, puis rejoint le chantier. La question n'est pas celle du trajet, c'est celle de la disposition.

Deux décisions décrivent exactement cette situation :

• Cass. soc., 31 mars 1993, n° 89-40.865 (inédit), dans une entreprise du bâtiment : les salariés, employés de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, partaient vers les chantiers à 7 h 30 et rentraient à l'entreprise à 18 heures. Ce temps, pendant lequel ils étaient à la disposition de l'employeur, devait être rémunéré comme temps de travail, chargement et attente compris.
• Cass. soc., 16 janvier 1996, n° 92-42.354 (inédit) : « la durée des trajets effectués par les salariés avec le véhicule de l'entreprise, entre le siège de celle-ci et les chantiers et entre les chantiers, devait être considérée comme heures de travail effectif ».

Le conducteur, lui, est dans la situation la plus nette : il exécute une mission de transport confiée par l'employeur, avec le véhicule de l'entreprise, sur un itinéraire qu'il ne choisit pas. Son temps de conduite est du travail.

La limite existe et elle est utile à connaître. Si l'entreprise se contente d'autoriser le covoiturage entre collègues, sans consigne, sans obligation de passage au dépôt et sans véhicule de société, le trajet reste un trajet domicile-chantier. C'est le raisonnement suivi le 5 décembre 2018 par la chambre sociale (pourvois n° 17-18.217 et 17-18.296, inédit), qui a écarté la demande d'un salarié faute d'obligation de passer par le siège.

Une journée type, chantier A puis chantier B

Exemple d'un ouvrier dont le passage au dépôt est obligatoire, avec un changement de chantier l'après-midi.

Total de la journée : 9 heures de travail effectif, dont 1 heure de route et 15 minutes de chargement. La pause déjeuner d'une heure n'est pas décomptée, et elle satisfait au passage l'obligation des vingt minutes de l'article L. 3121-16. Les 9 heures restent sous le plafond quotidien de dix heures.

Sur une semaine de cinq journées identiques, cela fait 45 heures, donc 10 heures supplémentaires. Les trajets internes en représentent 5, soit la moitié. C'est exactement le volume qui disparaît quand la feuille d'heures ne note que « chantier A : matin, chantier B : après-midi ».

Comment l'enregistrer sur une feuille d'heures

1. Une ligne par chantier, avec heure de début et heure de fin réelles, pas des demi-journées.
2. Une ligne distincte pour le trajet inter-chantiers, avec l'heure de départ du chantier A et l'heure d'arrivée sur le chantier B. C'est la seule façon de justifier ces minutes en cas de contrôle.
3. Une mention du passage au dépôt quand il est obligatoire, car c'est lui qui déclenche le décompte dès le dépôt.
4. Un total journalier distinct du total hebdomadaire, pour surveiller le plafond de dix heures.

Ce qu'il ne faut pas faire : verser une prime de transport à la place de ces heures. La Cour de cassation l'a écarté dans l'arrêt du 16 juin 2004, en jugeant que le temps de travail effectif ne peut pas être rémunéré sous forme de primes.

Pour aller plus loin

• Temps de trajet domicile-chantier : est-ce du temps de travail ?
• Indemnités de petits déplacements BTP
• Feuille de pointage à télécharger

Un changement de chantier en cours de journée est précisément ce qu'une feuille papier ne retient pas. Dans Chantero, la gestion des heures BTP, le salarié enregistre ses heures chantier par chantier et le passage de l'un à l'autre est horodaté, ce qui rend le trajet interne visible dans le total de la semaine.

Sources et textes de référence

Textes consultés pour cet article, vérifiés le 14 septembre 2026. Reportez-vous toujours au texte en vigueur à la date de la paie et à votre convention collective.

• Code du travail, article L. 3121-1 : définition du temps de travail effectif
• Code du travail, article L. 3121-4 : le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat
• Code du travail, article L. 3121-16 : pause de vingt minutes dès six heures de travail quotidien
• Code du travail, article L. 3121-18 : durée quotidienne maximale de dix heures
• Code du travail, article L. 3121-27 : durée légale de 35 heures par semaine
• Code du travail, article L. 3121-36 : 25 % puis 50 % à défaut d'accord
• Service-public, le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
• Cass. soc., 16 juin 2004, n° 02-43.685 et 02-43.690, publié au bulletin : le trajet d'un lieu de travail à un autre est du temps de travail effectif
• Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-24.546 et 18-24.669, inédit : confirmation pour les trajets entre deux lieux de travail
• Cass. soc., 31 mars 1993, n° 89-40.865, inédit : départ groupé depuis l'entreprise vers les chantiers
• Cass. soc., 16 janvier 1996, n° 92-42.354, inédit : trajets avec le véhicule de l'entreprise entre le siège et les chantiers et entre les chantiers
• Cass. soc., 5 décembre 2018, n° 17-18.217 et 17-18.296, inédit : absence d'obligation de passer par le siège
• Cour de cassation, rapport annuel 2004, durée du travail et rémunération